Informations légales
Éditeur, hébergeur, identification de l'entreprise, activité réglementée, propriété intellectuelle et données personnelles du site larueducourtage.fr.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet larueducourtage.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
GAPA COURTAGE exerce une activité d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement.
Immatriculation ORIAS : N° 16005434 — www.orias.fr
Registre : ORIAS — Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
Les informations relatives au statut professionnel exact, aux catégories d'immatriculation, à l'association professionnelle agréée le cas échéant, ainsi qu'aux garanties et assurances professionnelles applicables doivent être reprises conformément à l'immatriculation ORIAS en vigueur au jour de la mise en ligne.
Le site est hébergé par :
Pour toute information relative à la collecte et au traitement des données personnelles sur le site, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
SARL GAPA COURTAGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments d'interface, icônes et sons, sauf mention contraire ou contenus appartenant à des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SARL GAPA COURTAGE ou du titulaire des droits concerné.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments protégés qu'il contient est susceptible de constituer une contrefaçon et d'être poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
SARL GAPA COURTAGE met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible.
Les contenus diffusés sur larueducourtage.fr ont une vocation générale d'information et ne sauraient remplacer l'étude personnalisée d'un dossier de financement, ni les conseils d'un professionnel compétent lorsque la situation nécessite une expertise juridique, fiscale, comptable ou patrimoniale spécifique.
SARL GAPA COURTAGE ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations diffusées, notamment lorsque celles-ci dépendent de données réglementaires, bancaires, assurantielles ou économiques susceptibles d'évoluer.
SARL GAPA COURTAGE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf dispositions légales impératives contraires.
La décision d'accorder ou de refuser un financement appartient aux établissements prêteurs concernés.
Le site larueducourtage.fr peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers. SARL GAPA COURTAGE ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers dès lors qu'elle n'en assure pas l'édition.
Le site peut également intégrer certains services externes, notamment des outils permettant de transmettre une demande de financement. Le traitement des données associé à ces services est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir du site sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée et aux autres dispositions applicables.
L'utilisateur dispose, selon la base juridique et le traitement concerné, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité. Pour exercer ses droits ou poser une question relative à ses données personnelles :
Les modalités détaillées des traitements, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires et leurs durées de conservation figurent dans la Politique de confidentialité.
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des traceurs soumis au consentement préalable de l'utilisateur.
Les catégories de cookies utilisées, leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités permettant d'accepter, refuser ou modifier ses choix sont précisées dans la Politique de cookies et dans l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève GAPA COURTAGE doivent être mises à disposition des consommateurs.
Médiateur compétent, adresse et site internet : À CONFIRMER AVEC GAPA COURTAGE AVANT MISE EN LIGNE
Le consommateur pourra saisir le médiateur compétent après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à GAPA COURTAGE et en l'absence de résolution satisfaisante du litige, dans les conditions prévues par le dispositif de médiation concerné.
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation française, notamment les dispositions impératives protectrices du consommateur lorsqu'elles trouvent à s'appliquer.
Site réalisé par SvNProd, expert en digitalisation à Dijon. L'agence travaille le design graphique et l'UI/UX design en amont, puis assure la création de sites web avec le SEO, les performances et le webmastering traités ensemble. Elle propose également vidéo et motion design, campagnes emailing, IA génératives, serious games et formation professionnelle.
