1 — Objet de la présente politique
La présente politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées lors de l'utilisation du site larueducourtage.fr et dans le cadre des échanges avec LARUE du Courtage / GAPA COURTAGE. Elle concerne notamment :
- la consultation du site
- les prises de contact par téléphone ou par e-mail
- les demandes de financement effectuées via le formulaire Apollo/Finspot intégré au site
- les échanges ultérieurs nécessaires à l'étude et au suivi d'un projet de financement
- les éventuels cookies et traceurs utilisés sur le site
La présente politique complète les Mentions légales et la Politique de cookies.
2 — Responsable du traitement
Pour les traitements réalisés directement par LARUE du Courtage dans le cadre de son activité, le responsable du traitement est :
- Dénomination
- GAPA COURTAGE — EURL / SARL unipersonnelle au capital de 1 000 €
- SIREN
- 821 620 085
- RCS
- Dijon B 821 620 085
- Siège social
- 11 rue des Créots, 21121 Fontaine-lès-Dijon
- Établissement
- 11 rue Jean Giono, 21000 Dijon
- Téléphone
- 06 30 88 73 36
- E-mail
- a.larue@larueducourtage.fr
- Protection des données
- Alexandre LARUE — a.larue@larueducourtage.fr
3 — Données collectées par GAPA COURTAGE
Selon la manière dont vous entrez en contact avec LARUE du Courtage, GAPA COURTAGE peut notamment être amenée à traiter :
Données d'identification et de contact
- nom
- prénom
- numéro de téléphone
- adresse e-mail
- adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire au dossier
Données relatives à votre projet
- nature du projet immobilier ou professionnel
- montant du projet
- prix du bien
- montant de l'apport
- calendrier du projet
- informations relatives au bien financé
Données professionnelles et financières
Lorsque l'étude du financement le nécessite :
- situation professionnelle
- type de contrat
- revenus
- charges
- crédits en cours
- situation patrimoniale
- épargne
- informations bancaires utiles à l'étude du dossier
Documents justificatifs
Selon l'avancement du dossier, des documents peuvent être nécessaires, par exemple :
- pièce d'identité
- justificatif de domicile
- bulletins de salaire
- avis d'imposition
- relevés de comptes
- tableaux d'amortissement
- documents professionnels ou comptables
- compromis ou promesse de vente
- devis de travaux
- autres pièces nécessaires à l'étude du financement
GAPA COURTAGE veille à limiter les données collectées à celles qui sont nécessaires au traitement du projet concerné.
4 — Formulaire Apollo / Finspot
La page Contact du site intègre un formulaire externe hébergé par Finspot, accessible au moyen d'une iframe provenant du domaine api.apollo.finspot.co, appelé avec l'identifiant externe propre à LARUE du Courtage. Lorsque vous utilisez ce formulaire, les informations que vous saisissez sont transmises au service Apollo/Finspot.
La politique de confidentialité de Pretto indique que Finspot SAS, située 42 rue de Paradis, 75010 Paris, agit en qualité de responsable du traitement pour les données collectées dans le cadre de ses services. Finspot / Pretto indique notamment pouvoir collecter, selon l'avancement d'un projet :
- nom et prénom
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
- situation familiale
- situation professionnelle
- revenus
- situation financière
- informations relatives au projet immobilier
- pièces justificatives d'identité
- justificatifs de domicile
- avis d'imposition
- relevés bancaires
- autres justificatifs nécessaires à la constitution d'un dossier
Pour connaître précisément les traitements réalisés par Finspot, leurs bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits : pretto.fr/privacy.
Répartition des responsabilités
GAPA COURTAGE reçoit ou peut accéder aux informations nécessaires au suivi du projet transmis via l'écosystème utilisé pour son activité de courtage. Les rôles respectifs de GAPA COURTAGE et Finspot doivent correspondre aux stipulations contractuelles en vigueur entre les parties.
À confirmer avant mise en ligne : la qualification juridique exacte de la relation GAPA COURTAGE / Finspot pour ce formulaire (responsables indépendants, responsables conjoints ou responsable / sous-traitant).
5 — Finalités des traitements
Répondre à une prise de contact
- répondre à une question
- rappeler un prospect
- organiser un échange
- identifier la nature du projet
Étudier un projet de financement
- analyser la situation de l'emprunteur
- vérifier la cohérence du projet
- évaluer les éléments nécessaires à une recherche de financement
- préparer le dossier
Rechercher et négocier un financement
- identifier les partenaires pertinents
- transmettre le dossier aux établissements autorisés
- comparer les propositions
- assurer le suivi des échanges avec les partenaires
Assurer le suivi de la relation client
- suivre l'avancement du dossier
- répondre aux demandes
- conserver l'historique nécessaire au traitement du projet
- assurer le suivi administratif et réglementaire
Respecter les obligations légales et réglementaires
GAPA COURTAGE peut être tenue de conserver ou de traiter certaines informations afin de respecter les obligations applicables aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, ainsi que les obligations comptables, fiscales ou de lutte contre la fraude.
Défendre ses droits
Certaines informations peuvent être conservées lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
6 — Bases juridiques
Selon la finalité concernée, les traitements peuvent être fondés sur :
Les mesures précontractuelles ou l'exécution d'un contrat
Par exemple lorsque vous demandez l'étude d'un projet de financement ou concluez un mandat avec GAPA COURTAGE.
Une obligation légale
Lorsque GAPA COURTAGE doit traiter ou conserver certaines informations pour respecter une obligation réglementaire ou légale.
L'intérêt légitime
Lorsque le traitement est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, au suivi de la relation ou à la défense des intérêts légitimes de GAPA COURTAGE, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.
Le consentement
Lorsque le droit applicable exige votre accord préalable, notamment pour certains cookies ou traceurs, ou pour une opération spécifique qui ne peut pas reposer sur une autre base juridique.
7 — Caractère obligatoire ou facultatif
Les données demandées dans le cadre de l'étude d'un financement peuvent être nécessaires à l'analyse du dossier. Lorsqu'une information est indispensable à la fourniture du service demandé, son absence peut empêcher ou retarder l'étude du projet.
Les données facultatives doivent être identifiées comme telles lorsqu'elles sont collectées.
8 — Destinataires des données
Selon la nature du traitement, les données peuvent être accessibles :
- à Alexandre Larue et aux personnes habilitées au sein de GAPA COURTAGE
- aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services utilisés
- à Finspot / Pretto dans le cadre de l'utilisation de l'écosystème Apollo / Pretto Galaxie
- aux banques, établissements de crédit, assureurs ou partenaires concernés lorsqu'une transmission est nécessaire et autorisée
- aux autorités administratives, judiciaires ou organismes habilités lorsque la loi l'exige
Les données ne doivent être transmises qu'aux destinataires ayant besoin d'en connaître au regard de la finalité poursuivie.
9 — Transmission aux partenaires bancaires
Les données relatives à un dossier de financement ne sont pas destinées à être diffusées librement à l'ensemble des partenaires.
Lorsque la recherche de financement implique la transmission d'un dossier à une banque ou à un autre partenaire, cette transmission intervient dans le cadre du mandat, des autorisations et des obligations applicables. La politique Pretto / Finspot précise également que les informations ne sont pas transmises aux banques sans accord de l'utilisateur.
10 — Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables.
Prospects n'ayant pas conclu de relation contractuelle
Les données de contact et d'échange doivent être conservées uniquement pendant la durée nécessaire au suivi de la demande, puis pendant la durée justifiée au regard de la relation commerciale et des obligations applicables.
Durée exacte à valider avec GAPA COURTAGE avant mise en ligne.
Clients et dossiers ayant fait l'objet d'un mandat
Certaines données et pièces peuvent devoir être conservées pendant plusieurs années afin de respecter les obligations légales, réglementaires, contractuelles ou probatoires.
Durée exacte applicable aux archives GAPA COURTAGE : à confirmer selon les obligations IOBSP et le contrat.
Données traitées par Finspot / Pretto
Selon sa politique de confidentialité en date du 23 juillet 2026, Finspot / Pretto indique notamment :
- données d'identification et de contact : 3 ans à compter de la dernière activité ou de la fermeture du compte
- informations sur la situation familiale, financière et professionnelle : 3 ans
- pièces justificatives d'identité, financières et professionnelles : 1 an
- données relatives aux interactions avec les conseillers : 3 ans
- enregistrements vocaux réalisés par Finspot, lorsqu'ils existent : 6 mois
- en cas de mandat de recherche de financement signé avec Finspot / Pretto : certaines données peuvent être conservées 5 ans après la signature
Ces durées concernent les traitements décrits par Finspot / Pretto et ne doivent pas être confondues avec les durées propres aux traitements effectués directement par GAPA COURTAGE.
11 — Hébergement et sous-traitants
Le site larueducourtage.fr est hébergé par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, États-Unis). GAPA COURTAGE peut par ailleurs utiliser des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de son activité.
Lorsqu'un prestataire intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, GAPA COURTAGE doit s'assurer qu'il présente des garanties suffisantes en matière de protection des données et encadrer contractuellement le traitement réalisé pour son compte.
12 — Transferts hors Union européenne
GAPA COURTAGE privilégie des traitements respectant le cadre européen de protection des données. Toutefois, certains prestataires techniques ou sous-traitants peuvent, selon les outils utilisés, traiter des données depuis un pays situé hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Lorsqu'un tel transfert existe, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD et offrir un niveau de protection approprié. La politique Finspot / Pretto indique que certains de ses traitements peuvent impliquer des transferts hors UE et précise qu'elle encadre alors ses sous-traitants conformément aux exigences applicables.
La liste effective des prestataires utilisés par GAPA COURTAGE et l'existence éventuelle de transferts hors UE doivent être vérifiées avant mise en ligne.
13 — Sécurité des données
GAPA COURTAGE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre :
- l'accès non autorisé
- la divulgation
- l'altération
- la perte
- la destruction
- toute autre forme de traitement illicite
Les accès aux informations doivent être limités aux personnes et prestataires habilités qui en ont besoin pour exercer leur mission. La transmission de données particulièrement sensibles doit utiliser les outils sécurisés prévus à cet effet.
14 — Vos droits
Droit d'accès
Vous pouvez demander à savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de certaines données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies. Ce droit ne s'applique pas lorsqu'une conservation reste nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander, dans certaines situations, que l'utilisation de vos données soit temporairement limitée.
Droit d'opposition
Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous réserve des motifs légitimes susceptibles de justifier sa poursuite. Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
Retrait du consentement
Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
15 — Exercer vos droits auprès de GAPA COURTAGE
- Contact
- Alexandre LARUE — GAPA COURTAGE
- Adresse
- 11 rue des Créots, 21121 Fontaine-lès-Dijon
- E-mail
- a.larue@larueducourtage.fr
- Téléphone
- 06 30 88 73 36
Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur. GAPA COURTAGE répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
16 — Exercer vos droits auprès de Finspot / Pretto
Pour les traitements dont Finspot est responsable, sa politique de confidentialité indique les coordonnées suivantes :
- Société
- Finspot SAS
- Adresse
- 42 rue de Paradis, 75010 Paris
- Responsable du traitement
- privacy@pretto.fr
- Délégué à la protection des données
- dpo@pretto.fr
17 — Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté le responsable du traitement concerné, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Autorité
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Adresse
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site internet
- cnil.fr
18 — Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires. Certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions réglementaires sont réunies. Les traceurs soumis au consentement ne doivent être activés qu'après le choix de l'utilisateur.
L'intégration de services tiers, notamment l'iframe Apollo / Finspot, doit également être prise en compte dans l'analyse des traceurs effectivement déposés ou lus. Pour en savoir plus et gérer vos choix, consultez la Politique de cookies.
19 — Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :
- d'une évolution réglementaire
- d'une évolution des services proposés
- du changement d'un prestataire
- de l'ajout ou de la suppression d'un traitement de données
- d'une évolution des outils utilisés sur le site
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification importante concernant la manière dont les données sont utilisées, une information adaptée devra être mise à disposition des personnes concernées.
